Amendement N° AE111 (Rejeté)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 3 février 2014 par : M. Mamère, Mme Auroi.

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I. Après l'alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants :

« La politique de développement et de solidarité internationale contribue :
« - à garantir, promouvoir et respecter l'accès de tous à l'équité, la justice sociale et le développement humain, à travers notamment l'accès de tous aux droits à l'éducation, la santé, la justice, la culture, l'eau, l'alimentation et un environnement sain ;
« - à éradiquer la grande pauvreté et la faim ;
« - à promouvoir le développement durable, riche en emplois, avec notamment la consolidation de l'agriculture vivrière et familiale dans le cadre de la souveraineté alimentaire et le travail décent. Elle encourage l'autonomie des populations, notamment par la valorisation des savoir-faire locaux, ce qui exclut le transfert de technologies non appropriables par les populations et donc non reproductibles.

Cette politique respecte et défend :

« - les libertés fondamentales, telles qu'édictées dans la Charte des Nations unies;
« - les valeurs de la démocratie et de l'état de droit, la défense des droits civils et politiques. Elle soutient la promotion de la paix durable, des droits humains, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité culturelle, et lutte contre toutes les discriminations ethniques, culturelles de genre ou religieuses. Elle veille à ce que les personnes en situation de pauvreté puissent être en capacité d'exercer leurs droits et participent activement aux programmes et projets de développement.
« Cette politique renforce et défend les biens publics mondiaux, en particulier en luttant contre le changement climatique et ses effets et l'érosion de la biodiversité, et en favorisant la durabilité des modes de production, de consommation et de gestion »

II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2

III. En conséquence, supprimer les trois premières phrases de l'alinéa 3

Exposé sommaire :

Il s'agit de préciser et d'essayer de hiérarchiser les 6 objectifs qui fondent notre politique de développement conformément aux Objectifs du Millénaire. Les droits issus de la Déclaration universelle des droits de l'Homme passent aujourd'hui derrière les politiques commerciales et financières des multinationales et des opérateurs des marchés des matières premières. Nous devons indiquer qu'au delà de la défense des intérêts de la France et de son rayonnement culturel, diplomatique et économique, notre politique défend les droits des peuples à une vie meilleure, à ce qu'on appelle en Amérique latine , le «bien-vivre».

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