Amendement N° AE115 (Non soutenu)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Auroi, M. Mamère, Mme Pompili.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cadre, elle s'appuie notamment sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale des droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que sur les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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