Amendement N° AE119 (Non soutenu)

Une politique de développement juste et équitable se doit également de prendre en compte les incidences positives ou négatives de ses actions directes ou indirectes, y compris celles des entreprises françaises dans le cadre de leurs activités dans les pays en développement. Il s'agit donc bien d'agir en cohérence avec les grands engagements internationaux en matière de respect des droits humains, des droits du travail, de la protection de l'environnement et de la santé humaine et de faire respecter ces engagements par les multinationales dont le siège se trouve en France.

De nombreux exemples montrent malheureusement que, par le passé, au nom de la politique commerciale et des intérêts économiques nationaux, les droits fondamentaux et le respect de l'environnement ont pu être bafoués en toute impunité. Il s'agit donc bien aujourd'hui, en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du Gouvernement, de rappeler que de telles violations ne pourront plus être cautionnées.

Le but ultime d'une politique de développement est bien d'accroître le bien-être et de relever le niveau de vie, l'accès à la santé, à l'éducation et à l'égalité des droits de toutes et de tous.