Amendement N° AE12 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : CE23 )
Déposé le 3 février 2014 par : M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« et à la terre ».
Exposé sommaire :
La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de concentration et d'accaparement des terres par des investisseurs étrangers notamment.
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