Déposé le 3 février 2014 par : M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
« capital »,
le mot :
« patrimoine ».
Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants notamment sur les territoires ruraux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.