Amendement N° AE15 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : CE30 )
Déposé le 3 février 2014 par : M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot :
« bilatéraux »,
ajouter les mots :
« fondés sur le juste échange ».
Exposé sommaire :
La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus socialistes dans le cadre des relations commerciales de l'UE avec les pays développés et émergents notamment, cette notion permettrait d'indiquer à nos partenaires des pays en développement que les négociations commerciales bilatérales ne sont pas fondées sur le principe du traitement national mais qu'un principe d'équité les guidera.
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