Amendement N° AE161 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Mamère, Mme Auroi, Mme Allain.
Après l'alinéa 42, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En cohérence avec ces orientations, l'Agence française de développement mène une politique exemplaire en matière agricole. Elle ne finance pas la recherche, l'achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées. »
Exposé sommaire :
L'amendement présenté vise à rendre cohérente l'action de l'Agence Française de Développement (AFD) en matière d'agriculture avec les dispositions prises par le présent projet de Loi.
Par ailleurs, il rappelle des engagements déjà pris par l'AFD, au travers du cadre d'intervention stratégique sur l'agriculture, au sein du cadre sectoriel développement rural.
L'Agence Française de Développement ne devra pas soutenir de projets ayant pour finalité ou conséquence l'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans les cultures ou l'accaparement des terres et la privation des ressources naturelles des populations autochtones. Au contraire, elle privilégiera des projets visant à réduire les inégalités hommes-femmes, à promouvoir l'autonomie des producteurs et le développement des modèles agro-écologiques.
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