Déposé le 3 février 2014 par : M. Mamère, Mme Auroi, M. Baupin.
A l'alinéa 164, après les mots :
« Protocole de Montréal»
Ajouter les mots:
« ainsi que le fonds vert pour le climat»
Il n'est fait aucune mention du fonds vert dans l'ensemble du projet de loi, alors que ce fonds est encore vide et nécessite des engagements forts et réels de la part des Parties. En tant que future présidente de la 15ème conférence des parties sur le changement climatique, la France se doit d'être exemplaire et de formaliser son engagement à abonder ce fonds.
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