Amendement N° AE184 (Tombe)

Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'AFD et le FFEM, contribuent activement au rayonnement de la France en participant, aux côtés de la coopération française, à la réalisation des objectifs de la politique étrangère française en matière de développement et de préservation des biens publics mondiaux environnementaux.

En mobilisant des dons privés, leurs fonds propres et des ressources financières supplémentaires provenant d'autres bailleurs publics (Union européenne, bailleurs bilatéraux européens, etc.), elles contribuent également par effet de levier et de manière significative, à augmenter les ressources financières publiques et privées en faveur des objectifs poursuivis par la France au niveau international. Ces dons sont essentiels pour permettre aux associations d'apporter les co-financements-projets souvent exigés par les bailleurs et ainsi mobiliser des co-financements sur des enjeux prioritaires pour la coopération française.

A plusieurs reprises, le Gouvernement a décidé de sécuriser le régime juridique de l'incitation fiscale permettant la déductibilité de ces dons pour les actions de solidarité internationale et de protection de l'environnement :

L'alinéa 201 rappelle cet engagement du gouvernement mais omet de mentionner la protection de l'environnement. L'objet de cet amendement est donc de réparer cet oubli.