Amendement N° AE187 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 2 après le mot :
« territoriales, »,
Insérer les mots suivants :
« en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, »
Exposé sommaire :
EXPOSE SOMMAIRE
Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnérables, telles les plus pauvres, les victimes du changement climatique et les personnes dont les droits sont bafoués par des acteurs publics et privés (…) ont vocation à être des acteurs à part entière de la définition et de la mise en œuvre des politiques de développement et de solidarité internationale » qui les concernent, comme le recommande le Conseil Economique Social et Environnemental dans son avis sur le projet de loi.
Cet amendement se fonde sur les Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme adoptés par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU en septembre 2013:
Article 37 :« La participation réelle et constructive (…) de chaque individu et groupe (…) est une composante essentielle des efforts visant à lutter contre la pauvreté, notamment en permettant la mise en place de politiques publiques viables, conçues pour répondre aux besoins exprimés par les secteurs les plus pauvres de la société. »
Article 38 :« Les Etats doivent assurer la participation active, libre, éclairée et constructive des personnes vivant dans la pauvreté à toutes les étapes de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des décisions et politiques qui les concernent »
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