Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
RAPPORT
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important car il est prouvé qu'investir dans l'avenir des enfants, surtout les plus défavorisés, est une condition essentielle pour le développement durable et le bien-être d'une population.»
Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990, et les Objectifs du millénaire pour le développement engagent la responsabilité de la France. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être pris en compte dans l'élaboration des politiques de développement et de solidarité internationale.
Cette prise en compte doit être transversale pour que l'intérêt de l'enfant soit systématiquement pris en compte lors du choix et la mise en œuvre des programmes.
Investir dans l'avenir des enfants et des adolescents, en particulier les plus défavorisés, est une condition essentielle du développement et du bien-être d'une population.
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