Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 41, après le mot :
« marines »
insérer les mots :
« pour promouvoir la mise en place de zones de conservation halieutiques, pouvant être reliées à des aires marines protégées, »
Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et maintenir leur diversité. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées adoptée en avril 2012, la France s'est engagée à ce que 20% des eaux françaises soient classées en aires marines protégées d'ici 2020, dont la moitié en réserves halieutiques. La France se mobilise beaucoup sur ces questions (financement de la création et du renforcement de réseaux d'AMP à travers le Fonds français pour l'environnement mondial, engagement de l'AFD dans son cadre d'intervention transversal sur la biodiversité à appuyer la mise en place de politiques d'aménagement des pêches, ayant pour objectif le maintien ou la reconstitution des stocks).
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