Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot :
« françaises »
insérer les mots :
« y compris celles relevant du champ de l'Economie sociale et solidaire (ESS) »
Il s'agit ici de mentionner clairement l'Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l'ESS) dans les politiques de développement, insuffisamment prise en compte actuellement, et dans ce projet de loi.
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