Amendement N° AE210 (Adopté)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant :

«  Les indicateurs doivent être soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. »

Exposé sommaire :

La définition d'indicateurs de résultats est une grande avancée de ce texte, ils permettront de mieux contrôler et évaluer l'aide au développement. Cependant, il semble nécessaire de soumettre ces indicateurs à la concertation des collectivités territoriales et du conseil national du développement et de la solidarité internationale.

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