Déposé le 3 février 2014 par : M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 209, insérer l'alinéa suivant :
« Les indicateurs doivent être soumis à la concertation des collectivités territoriales et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. »
La définition d'indicateurs de résultats est une grande avancée de ce texte, ils permettront de mieux contrôler et évaluer l'aide au développement. Cependant, il semble nécessaire de soumettre ces indicateurs à la concertation des collectivités territoriales et du conseil national du développement et de la solidarité internationale.
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