Amendement N° AE216 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Assouly, M. Said, M. Amirshahi, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Vauzelle, M. Marsac, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante :
« Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d'aide ou de développement dans un pays tiers, il convient dans la mesure du possible de favoriser un partenariat avec les collectivités ultramarines dans l'environnement régional du dit pays. Et dans un souci de cohérence et d'efficacité de l'aide, une coordination doit être recherchée avec des conventions ou accords régionaux déjà existants. »
Exposé sommaire :
Il est important de préciser que le développement de l'intégration des collectivités territoriales ultramarines dans leur environnement régional est fondamental et qu'il est un préalable au renforcement mais aussi au maintien de l'influence française dans ces régions.
L'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi souligne l'atout considérable que constituent les collectivités d'Outre-mer « qui ont un rôle de catalyseur à jouer de par leur position géographique, une identité culturelle partagée avec leur voisinage et leur participation active à de nombreuses organisations régionales ». Les collectivités territoriales ultramarines peuvent donc être des acteurs particulièrement pertinents lorsque des collectivités territoriales veulent développer ou mettre en place des programmes dans des pays de leur environnement régional. Etablir un partenariat avec ces collectivités ultramarines permettrait de renforcer l'efficacité et la pertinence des programmes d'aide.
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