Amendement N° AE217 (Tombe)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 3 février 2014 par : M. Destot, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Marsac, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  des actions de coopération ou »

les mots :

«  toute action internationale de coopération, »

Exposé sommaire :

En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :

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