Déposé le 3 février 2014 par : M. Destot, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Marsac, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des actions de coopération ou »
les mots :
« toute action internationale de coopération, »
En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.