Amendement N° AE228 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Amirshahi, M. Marsac, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 151, après la dernière phrase, insérer la phrase «Dans ce même souci d'alléger la dette des pays émergents ou en transition démocratique, la France facilite la transformation des créances en investissements, et encourage ainsi le renforcement des capacités économiques des pays bénéficiaires».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager la signature d'accords bilatéraux entre la France et les États débiteurs, que nécessite la mise en œuvre mécanisme de conversion de créances en investissements. Ce mécanisme permet à un pays de racheter par anticipation, avec décote et en monnaie locale sa dette vis-à-vis de la France à des investisseurs, qui l'ont préalablement achetée à la France, et qui cherchent à la convertir en projets d'investissements locaux, comme certains pays l'ont fait avec la Tunisie.
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