Amendement N° AE234 (Tombe)

Le socle de protection sociale garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Elle est reconnue au niveau international comme une mesure indispensable pour garantir une croissance inclusive et mondialisation plus juste.

Depuis plusieurs années la promotion des socles de protection sociale est un marqueur de la politique extérieure de la France et elle est moteur de la mobilisation internationale: elle en a fait une priorité du G-20 développement lorsqu'elle en a assuré la présidence en 2011, elle a porté une résolution aux Nations Unies sur la Couverture sanitaire universelle en 2012 et participe active à l'Initiative globale du socle universel de protection sociale[1].

Les socles de protection sociale sont un pilier de l'emploi décent, ils garantissent ensemble une vie digne. Les socles de protection sociale permettent de lutter contre une pauvreté qui ne se réduit pas à un maigre revenu mais qui comprend aussi des mauvaises conditions d'habitat ou un mauvais état de santé. Les socles de protection sociale sont donc un vecteur de développement durable sous ses trois formes - économique, sociale et environnementale - tel que promu par le projet de loi.

Le rapport annexé à l'article 2 fait mention de la promotion des socles de protection sociale. Il est cohérent qu'elle soit aussi inscrite dans la loi.

[1] http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---exrel/documents/genericdocument/wcms_222144.pdf