Amendement N° AE236 (Tombe)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 3 février 2014 par : Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Rapport annexé à l'article 2

Article 1.3

A la dernière phrase de l'alinéa 39, après le mot :

«  environnementaux»,

Insérer les mots :

«  et sociaux »

Exposé sommaire :

Le projet de loi promeut le développement sous ses trois formes : économique, social et environnemental.

Afin de garantir l'amélioration de santé des populations, il ne faut pas limiter l'action aux déterminants environnementaux qui permettent de s'attaquer aux causes fondamentales des menaces environnementales pour la santé mais également l'étendre aux déterminants sociaux. Ce sont l'ensemble des conditions dans lesquels les individus naissent, vivent, vieillissent : les inégalités de revenus, les conditions de travail, les discriminations liées au genre, à l'orientation sexuelle, à l'appartenance à certaines minorités sociales ou ethniques et qui sont les plus grandes sources d'inégalités d'accès aux soins.

En renforçant la capacité des Etats à agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé, la politique de développement et de solidarité internationale de la France adopte une approche globale de la santé, du développement durable et de la lutte contre les inégalités.

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