Amendement N° AE259 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18:
« Depuis 2013, la France produit annuellement »(le reste sans changement)
2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots:
« seront »
les mots:
« sont »
Exposé sommaire :
Amendement de concordance de temps : l'objet de l'amendement est en vigueur depuis l'an dernier.
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