Amendement N° AE269 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
A la dernière phrase de l'alinéa 15,substituer au mot:
« est »
les mots:
« a été »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : le CNDSI a été institué par décret du 11 décembre 2013.
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