Amendement N° AE285 (Tombe)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième occurrence du mot « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 :

«  , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l'agenda post-2015, telle qu'elle a été définie par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012. Elle soutient la recommandation n° 202 de l'OIT de juin 2012 concernant les socles nationaux de protection sociale. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel qui vise à mieux rappeler que l'action de la France en la matière s'inscrit dans la réflexion actuelle de la communauté internationale.

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