Amendement N° AE288 (Retiré avant séance)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Projet de loi N° 1627 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Avant l'article 1er
A l'intitulé du Titre Ier,
Substituer au mot: « Orientations »
les mots:
« Principes et organisation »
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.
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