Amendement N° AE291 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Projet de loi N° 1627 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Avant l'article 6
Supprimer la division et l'intitulé suivants:
"Titre II
Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale"
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi
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