Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot:
« terres »
insérer les mots:
« pollutions et »
Cet amendement vise à prendre explicitement en compte la question spécifique de la pollution dans la dégradation des terres, dont les causes sont multiples.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.