Amendement N° AE297 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Projet de loi N° 1627 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Avant l'article 8
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
"Titre III
Expertise internationale"
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le titre III et son intitulé qui ne se justifient pas : les opérateurs de l'expertise internationale de la France auxquels il est fait référence dans l'article unique du titre participent de l'organisation de la politique d'aide au développement, objet du titre 1er.
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