Amendement N° AE299 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les modalités d'allocation des ressources et la détermination des instruments publics utilisés tiennent compte des besoins des pays bénéficiaires, de leur évolution, de leurs capacités d'absorption et de l'impact attendu de l'aide. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend et renforce le dispositif proposé à l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi. Il fait notamment le lien avec la question du choix des instruments financiers de l'aide.
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