Amendement N° AE302 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 31 janvier 2014 par : M. Dufau.
Projet de loi N° 1627 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Après l'article 6
"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale."
Exposé sommaire :
Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le dispositif de l'article 5 du projet de loi.
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