Amendement N° AE304 (Retiré avant séance)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots:
« pour avis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le parlement n'est pas seulement destinataire du programme que le gouvernement lui adresse, mais qu'il rend un avis à ce sujet.
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