Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 3 les phrases suivantes:
« Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est une dimension transversale de la politique de développement et de solidarité internationale. »
Amendement de précision rédactionnelle qui vise d'une part à renvoyer à l'article 5 le thème de la responsabilité sociale et environnementale et d'autre part à renforcer la prise en compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
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