Déposé le 3 février 2014 par : M. Dufau.
A l'alinéa 99, supprimer les mots:
« : le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques »
Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.