Sous-Amendement N° AE318 à l'amendement N° AE58 (Non soutenu)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 3 février 2014 par : M. Mamère, Mme Auroi, M. Baupin.
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
« autres que le charbon »
Exposé sommaire :
La précision inclue dans cet amendement par les termes « autres que le charbon » crée de la confusion. Elle laisse entendre que l'arrêt des soutiens publics doit porter sur toutes les énergies fossiles, sauf le charbon. Pour ne pas installer cette incompréhension, il convient de retirer ces termes. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.