Amendement N° AE321 (Adopté)

I.  Après l'alinéa 35, insérer les alinéas suivants:

"La France réaffirme l'importance qu'elle accorde au droit fondamental à la santé. Elle consacre une part significative de son effort dans le domaine du développement et de la solidarité internationale à l'amélioration des conditions de santé et de protection sociale dans les pays en développement. Plusieurs facteurs justifient cet investissement: l'accélération de la mondialisation a renforcé les risques de diffusion des grandes pandémies ; la résilience des sociétés aux chocs sanitaires est une condition de leur capacité à se développer ; c'est un secteur dans lequel la France dispose de compétences reconnues. Cette coopération doit cependant s'adapter à la double transition démographique (vieillissement) et épidémiologique (progression des maladies non transmissibles) qui affecte les pays en développement. Par ailleurs, certaines maladies tropicales touchant les populations des pays les plus pauvres sont négligées dans l'effort de R&D de l'industrie pharmaceutique du fait de l'absence de marchés solvables. La santé, comme bien public mondial, appelle dès lors une mobilisation mondiale et coordonnée de l'ensemble des acteurs du développement international.

La France réitère son engagement à combattre les trois grandes pandémies, notamment grâce au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à lutter contre les maladies négligées, à améliorer la santé des mères et des enfants et à promouvoir la couverture sanitaire universelle.

"Par ailleurs, l'accès de tous à la protection sociale commence par le soutien au développement des socles nationaux de protection sociale. A cet effet, la France soutient la recommandation n°202 de l'OIT concernant les socles nationaux de protection sociale adoptée en 2012. Par ailleurs, la France promeut la couverture sanitaire universelle telle qu'elle a été définie par les Nations-Unies en décembre 2012.

« Dans les domaines du renforcement des systèmes de santé et de protection sociale, son action se concentrera sur les trois grands enjeux suivants : (i)  l'amélioration de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et infantile, ainsi que les politiques de population  dans les pays prioritaires d'Afrique subsaharienne ; (ii) l'adaptation des systèmes de santé et de protection sociale à l'accroissement des maladies chroniques et des problèmes de santé découlant de l'élévation des niveaux de vie et du vieillissement ; et (iii) le renforcement de la surveillance épidémiologique et de la capacité des pays à agir sur les déterminants environnementaux et sociaux de la santé. »

II. en conséquence, supprimer les alinéas 36 à 39.