Amendement N° AE37 (Adopté)

Politique de développement et solidarité internationale

(1 amendement identique : CD52 )

Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 49 :

«  La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, et sa promotion,... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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