Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.
A la deuxième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« a donc décidé de lancer une concertation pour »,
les mots :
« , en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à ».
Amendement rédactionnel et de précision, reprenant les déclarations récentes des ministres compétents sur cette question, et qui reflète bien l'importance de la concertation en cours actuellement notamment au niveau de la plateforme RSE.
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