Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.
A la troisième phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :
« RSE »,
les mots :
« d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ».
Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà instituée.
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