Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.
Après la première phrase de l'alinéa 190, insérer la phrase suivante :
« Ces analyses appréhendent de manière globale les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux, et incluent des études d'impact. ».
Cet amendement vise à promouvoir l'idée de « performance globale ».
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