Amendement N° AE7 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : CE17 )
Déposé le 3 février 2014 par : M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot :
« dégradation »,
insérer les mots :
« et la pollution ».
Exposé sommaire :
La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au regard du principe « pollueur-payeur » consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, il est indispensable de citer explicitement ce phénomène.
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