Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Noguès.
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après les mots :
« responsabilité sociale et environnementale »,
insérer les mots :
« des acteurs publics et privés ».
Il s'agit d'un amendement de précision : la responsabilité sociale et environnementale (RSE) n'a de sens que si elle est appliquée à une entreprise ou une organisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.