Amendement N° CD40 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : AE55 )
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Noguès.
Après la première occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et fiscale ».
Exposé sommaire :
Un certain nombre de problématiques d'ordre fiscal ont un impact direct sur les pays en développement : c'est le cas, par exemple, des conséquences néfastes de l'optimisation fiscale et des paradis fiscaux ou de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières.
Il convient donc que la politique fiscale de la France soit elle aussi cohérente avec les objectifs de développement international.
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