Se connecter - Mon compte
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Noguès.
A la première phrase de l'alinéa 49, après l'acronyme :
« (RSE) »,
insérer les mots :
« des entreprises et des organisations ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.