Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Noguès.
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant :
« La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. »
Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se doit de reconnaître également le rôle des syndicats dans le développement.
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