Amendement N° CE10 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 21 janvier 2014 par : Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls opérateurs économiques privés ni aux seuls opérateurs locaux.
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