Amendement N° CE2 (Rejeté)

La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'origine pour de nombreux pays de leur organisation administrative locale, et continue d'apporter son expertise tant au niveau gouvernemental par des programmes spécifiques que par l'expérience concrète de ses collectivités engagées en coopération décentralisée. Nul ne conteste aujourd'hui les bienfaits de la décentralisation politique et administrative, bien que, et notre pays en donne l'exemple, un juste milieu entre identité territoriale et efficacité administrative puisse être encore à trouver.

Il est de ce point de vue préjudiciable que le projet de loi réduise la décentralisation et le rôle des collectivités locales dans le développement à une priorité sectorielle (« développement des territoires »), quand ailleurs les autorités françaises appuient la promotion de l'échelle décentralisée (auprès des institutions multilatérales comme UN-Habitat, dans l'exemple récent de la reconstruction du Mali en réservant 30% des crédits aux projets sous maîtrise d'ouvrage locale, ou auprès de l'Union européenne pour la définition des lignes directrices de sa politique de développement). Comme le précise le projet de loi, chaque pays se verra offrir le choix entre trois priorités sectorielles, dans lesquels l'aide française se concentrera. Or, il apparaît évident que la décentralisation a son rôle à jouer dans la mise en œuvre de chacune des priorités sectorielles identifiées, que ce soit en terme d'éducation, d'accès à l'eau ou à l'assainissement, de santé, d'environnement ou de gouvernance. Cette décentralisation, qui fait partie de l'identité française et qui demeure l'un des canaux les plus efficaces pour le développement par sa capacité à incarner l'administration et la proximité avec la décision politique, doit voir sa place reconnue. Pour conserver une neutralité par rapport aux organisations administratives locales diverses, il pourrait être proposé de se référer aux « gouvernements locaux ».