Amendement N° CE20 (Adopté)

Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau territorial sur des autorités locales élues, compétentes et associant les populations et les acteurs locaux dans une gouvernance locale démocratique, transparente et efficiente.

Le France est à la pointe de la reconnaissance et de la promotion de ce rôle des collectivités locales. Elles les placent au cœur des politiques répondant aux Objectifs du Millénaire pour le Développement.  C'est le cas avec les lignes directrices pour la décentralisation et l'accès pour tous aux services de base adoptés par ONU Habitat et dont le pilotage de l'opérationnalisation est confiée à la France.

La bonne gouvernance en général et au niveau local en particulier est une condition de base à la satisfaction de l'objectif général de la politique de développement et de solidarité que nous propose ce projet de loi, promouvoir un développement durable. Elle l'est aussi pour la satisfaction de ses objectifs déclinés.

Il est donc tout à fait regrettable que le développement des collectivités locales dans les pays en développement ne soit pas affirmé comme un objectif de base de la politique française d'aide au développement.

Il est de ce point de vue préjudiciable que le projet de loi réduise la décentralisation et le rôle des collectivités locales dans le développement à une priorité sectorielle (« développement des territoires »), quand ailleurs les autorités françaises appuient la promotion de l'échelle décentralisée (auprès des institutions multilatérales comme UN-Habitat, dans l'exemple récent de la reconstruction du Mali en réservant 30% des crédits aux projets sous maîtrise d'ouvrage locale, ou auprès de l'Union européenne pour la définition des lignes directrices de sa politique de développement).

Comme le précise le projet de loi, chaque pays se verra offrir le choix entre trois priorités sectorielles, dans lesquelles l'aide française se concentrera. Or, il apparaît évident que la décentralisation a son rôle à jouer dans la mise en œuvre de chacune des priorités sectorielles identifiées, que ce soit en terme d'éducation, d'accès à l'eau ou à l'assainissement, de santé, d'environnement ou de gouvernance. Cette décentralisation, qui fait partie de l'identité française et qui demeure l'un des canaux les plus efficaces pour le développement par sa capacité à incarner l'administration et la proximité avec la décision politique, doit voir sa place reconnue. Pour conserver une neutralité par rapport aux organisations administratives locales diverses, il pourrait être proposé de se référer aux « gouvernements locaux ».

Cela est d'autant plus regrettable que la France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'origine pour de nombreux pays de leur organisation administrative locale, et continue d'apporter son expertise tant au niveau gouvernemental par des programmes spécifiques que par l'expérience concrète de ses collectivités engagées en coopération décentralisée. Nul ne conteste aujourd'hui les bienfaits de la décentralisation politique et administrative, bien que, et notre pays en donne l'exemple, un juste milieu entre identité territoriale et efficacité administrative puisse être encore à trouver.

Il est donc proposé en conséquence de retenir dès l'article 1 le développement d'une bonne gouvernance au niveau local comme partie de l'objectif général de la politique française d'aide au développement.