Déposé le 21 janvier 2014 par : Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la première phrase de l'alinéa 49, après les mots :
« environnementale (RSE) »,
insérer les mots :
« des opérateurs économiques privés et publics locaux et des multinationales ».
Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls opérateurs économiques privés ni aux seuls opérateurs locaux.
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