Amendement N° CE3 (Rejeté)

Le projet de loi rappelle opportunément la densité des liens de coopération décentralisée : 4 800 collectivités françaises engagées avec 10 000 collectivités étrangères dans 141 pays. Un réseau presque aussi étendu que les représentations diplomatiques, avec une richesse humaine dans les échanges qui ne doit pas être étrangère à l'accueil réservé aux troupes françaises dans un pays comme le Mali, et un retour sur le territoire considérable en termes de sensibilisation de nos populations, grâce aux nombreuses manifestations organisées par les collectivités ou les petites associations subventionnées.

Les projets portés par les collectivités françaises ont les qualités de leurs défauts : dispersés, ils essaiment dans des endroits reculés auxquels l'aide centrale est refusée ; petits, ils sont à l'échelle des besoins d'un village, d'une petite communauté, et répondent à des préoccupations matérielles urgentes ; parfois teintés d'amateurisme, ils compensent par une chaleur et un appétit de découverte qui laisseront des traces durables dans les esprits.

Il est toutefois curieux que le Ministère des affaires étrangères montre tant d'insistance auprès de l'Union européenne pour ouvrir davantage les fonds et instruments de la Commission aux autorités locales, quand dans le même temps il restreint en France son soutien à des actions de nature institutionnelle et de renforcement des compétences, et que l'AFD s'aligne sur cette position en ne concevant les partenariats avec les collectivités que sur le plan de l'apport d'expertise. Faisant cela, il conduit à cantonner la coopération décentralisée à un réservoir de matière grise et la prive peu à peu des possibilités de trouver les cofinancements nécessaires pour réaliser de véritables projets de développement des infrastructures.

Dans le rapport annexé, il est indiqué que « les collectivités territoriales jouent en effet un rôle spécifique – désormais reconnu par la loi – dans le renforcement des capacités techniques et institutionnelles, grâce au partage de connaissances qu'elles opèrent au profit des collectivités territoriales du Sud ». Cette formulation est d'abord imprécise et pernicieuse : si la loi reconnaît le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de développement, ce rôle n'est nullement limité au « renforcement des capacités techniques et institutionnelles », comme le laisserait à penser la formulation. En outre, que signifierait « renforcement des compétences » dans un contexte de pénurie de ressources au niveau local, qui prive les collectivités partenaires des possibilités d'utiliser ses compétences ?

Il est vrai que nos collectivités doivent désormais systématiquement inclure une dimension institutionnelle dans leurs relations avec leurs homologues, car c'est clairement par le transfert de savoirs et de connaissances que le développement s'enclenche et peut s'autonomiser. Cependant, cette acquisition de connaissance ne peut être valable qu'à travers l'apprentissage : c'est en exerçant ces connaissances qu'elles prennent toute leur valeur, tout leur sens. En privant les collectivités de soutien pour construire l'école, rénover le dispensaire, ouvrir une nouvelle piste, creuser un forage ou agrandir le marché, c'est rendre sans objet le transfert de compétences pour la gestion des équipements publics !

L'État français devrait donc plutôt chercher à conforter ce réseau d'influence qui lui coûte si peu, en l'incitant à inclure davantage de matière grise dans son action de coopération, et à renouveler sa confiance à ces opérateurs de projets de proximité, tout aussi légitimes à porter des actions matérielles et concrètes que peuvent l'être les ONG.