Amendement N° CE38 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Potier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence des engagements de la France en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale avec les principes de la politique de développement et de solidarité internationale.
Dans les pays en développement, la fuite des capitaux réduit les rentrées fiscales et soustrait des ressources qui pourraient être utilisées dans la lutte contre la pauvreté et des programmes d'investissement. Selon la Banque africaine de développement, le montant cumulé des transferts illicites de capitaux en provenance du continent africain a atteint 1 220 à 1 350 milliards de dollars entre 1980 et 2009.
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