Amendement N° CE7 (Irrecevable)

Politique de développement et solidarité internationale

Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Tetart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion