Amendement N° 1001 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« afin, notamment »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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